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Semaine sociale Lamy n° 1763

Social - Informations professionnelles
03/04/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1763 du 3 avril 2017 : le contentieux des restructurations et la loi de sécurisation de l’emploi ; PSE et détermination des catégories professionnelles ; Extension des accords et présomption de justification des différences de traitement conventionnelles…
« La loi de sécurisation de l’emploi permet de prévenir le contentieux dans le cadre des restructurations »

Entretien avec Carine Chevrier Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

Sécuriser les anticipations des acteurs

Entretien avec Denis Piveteau Président de la 4e chambre du contentieux du Conseil d’État.

La détermination des catégories professionnelles, talon d’Achille des PSE

Qui ne connaît pas l’histoire d’Achille, héros de la guerre de Troie : sa mère, la nymphe Thétis, l’avait plongé enfant dans le fleuve Styx pour le rendre invincible. Il resta cependant mortel au niveau du talon resté hors de l’eau. Et c’est en l’atteignant à cet endroit d’une flèche empoissonnée que Pâris eut finalement raison de sa force légendaire. Convoquer la mythologie grecque à propos des PSE pourrait passer, de prime abord, pour une coquetterie d’universitaire. Et pourtant, à bien regarder le contentieux dont ces derniers font l’objet depuis quelques mois, la parabole a du sens.
Auteur : Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois, Faculté de droit de Douai.

Extension des accords – Présomption de justification des différences de traitement Application d’une jurisprudence établie de la Cour de cassation
Source : Actualités du droit