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Liberté d’expression du salarié : tout dépend du contexte dans lequel les propos ont été tenus

Social - Contrat de travail et relations individuelles
03/06/2016
A partir de quand peut-on parler d’abus en matière de liberté d'expression ? Il apparaît ainsi, au vu des décisions rendues, que doivent être pris en compte : le contexte dans lequel les propos ont été tenus, la publicité qui a été donnée, la qualité des destinataires. Nouvelle illustration jurisprudentielle dans un arrêt du 19 mai 2016.
Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave au motif d'un abus manifeste de son droit d'expression. Il avait en effet critiqué un projet d’accord d’entreprise. Il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la nullité de son licenciement et la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à ce titre.

Condamné en appel, l'employeur fait grief aux juges du fond de prononcer la nullité du licenciement, alors, selon lui, que la tolérance, par l'employeur, de la liberté de ton employée par le salarié à son égard dans des courriers dont il est seul destinataire, n'est pas de nature à autoriser le salarié à abuser de sa liberté d'expression, en critiquant en des termes excessifs et insultants la direction de l'entreprise dans un courrier adressé à de nombreux salariés.

Contexte dans lequel les propos sont tenus

Par ailleurs, toujours selon lui, la liberté d'expression dont jouit le salarié dans l'entreprise ne l'autorise à émettre des critiques sur les projets présentés par l'employeur qu'à la condition que ces critiques ne soient pas formalisées en des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'encontre de la direction de l'entreprise.

Ces arguments n’ont pas convaincu les Juges du Quai de l’Horloge qui préfère confirmer l’arrêt d’appel : après avoir rappelé à juste titre que, pour apprécier la gravité des propos tenus par un salarié, il fallait tenir compte du contexte dans lequel ces propos avaient été tenus, de la publicité que leur avait donné le salarié et des destinataires des messages, la cour d'appel, qui a relevé que les propos incriminés avaient été tenus dans un message destiné à des salariés et représentants syndicaux à propos de la négociation d'un accord collectif pour défendre des droits susceptibles d'être remis en cause, a pu déduire de ces seuls motifs que le salarié n'avait pas abusé de sa liberté d'expression.

Jurisprudence Sociale Lamy
Source : Actualités du droit