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Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !

Social - Informations professionnelles
12/10/2018
Depuis le 1er janvier 2018 les entreprises doivent remplacer leurs instances représentatives du personnel que sont les délégués du personnel, le CHSCT et le CE par le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance créée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Cette instance devra être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019. Les nouvelles règles de mise en place du CSE font la part belle à la négociation. Négociation avant le lancement du processus électoral pour la détermination du nombre d’établissement ou la mise en place des représentants de proximité. Négociation du protocole préélectoral avec possibilité d’aménager les heures de délégation, etc…
Les élus et les délégués syndicaux doivent impérativement se mobilier sur cette réforme, connaitre les nouvelles règles de mise en place et de fonctionnement du CSE pour maitriser leur marge de manoeuvre et les éléments de négociation à mettre en avant. Cette conférence Lamy d'une journée, organisée en partenariat avec Les Cahiers Lamy du CSE le 13 novembre à Paris, fera un point complet sur toutes les nouveautés, et vous proposera de surcroît les retours d'expérience de représentants de CSE déjà en place.
Mail : FR-lamy.formation@wolterskluwer.com
Tél : 09 69 32 35 99
Au programme de cette journée :

Mise en place du CSE
  • Déterminer les établissements distincts
    L'employeur peut-il se passer de toute négociation sur ce point ? Quels critères est-il possible de retenir pour déterminer ce qu'est un « établissement distinct » ? Dans quelles conditions contester la décision de l'employeur ? 
  • Représentants de proximité, ou pas ?
    Le CSE a-t-il intérêt à demander la désignation de représentants de proximité ? Qui désigner (membre du CSE ou salariés ?) et quels moyens exiger ? Quel peut être leur périmètre de compétence ?
  • CSSCT : la nouvelle commission santé sécurité et conditions de travail
    Quelle est sa composition et quel est son rôle ? Faut-il profiter de cet accord de mise en place de la CSSCT pour créer les autres commissions du CSE ou les élus ont-ils intérêt à attendre ? Comment le CSE doit-il travailler avec la CSSCT ?
  • Négociation du protocole électoral : les nouveautés !
    Qui négocie le protocole et à quel moment ? Le nombre d'élus et d'heures de délégation sont désormais modifiables à la hausse comme à la baisse via le protocole : que négocier sur ce point avec l'employeur ? 
Fonctionnement et moyens du CSE
  • Le CSE est mis en place : comment fonctionne-t-il ?
    La première réunion du CSE.
    Le règlement intérieur du CSE ; élément fondamental.
    Le CSE central dans les entreprises à établissements multiples.
  • Les réunions du CSE : avec qui ? comment ?
    Quelle périodicité ?
    Les CSE des entreprises d'au moins 50 salariés doivent également exercer les prérogatives des CSE de moins de 50 salariés : comment déterminer l'ordre du jour compte tenu de cette double compétence ?
    Quelles sont les nouvelles règles de suppléance ?
  • Heures de délégations des élus : ce qui change
    Partage des heures de délégation : comment procéder en pratique ?
    Les titulaires au CSE peuvent aussi cumuler leurs heures au-delà du mois de leur acquisition : dans quelles conditions peuvent-elles être utilisées ?
  • Moyens du CSE
    Les commissions doivent désormais être mises en place par accord collectif. Qui est habilité pour les créer et quelles sont leurs domaines de compétence ? Quel rôle doivent-elles jouer auprès du CSE ?
    Le budget de fonctionnement est augmenté et le calcul du budget ASC simplifié. Le transfert entre les deux budgets est désormais possibles.
    Les experts du CSE.
  • Attributions du CSE
    Le CSE a désormais des compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles sont-elles ? De quels moyens dispose le CSE pour exercer ces missions (formation, commissions…) ? Comment le CSE des entreprises de plus de 50 salariés peut-il exercer les attributions des entreprises de moins de 50 salariés que la loi lui impose d'assurer ?
Avec les interventions de :
  • Jonathan CADOT, Cabinet LEPANY et associés
  • Mikaël KLEIN, LBBa
  • Arnaud GOFFARD, BARRY CALLEBAUT France
  • Pascal GUIHENEUF, ALCATEL LUCENT International
  • Arnaud JOUANNE, SAINT GOBAIN
  • Zahir MECHKOUR, BARRY CALLEBAUT France
La journée sera animée par Marie-Charlotte TUAL, Rédactrice en chef des Cahiers Lamy duCSE.
 
 
 
Source : Actualités du droit