Retour aux articles

Cahiers Lamy du CSE n° 190

Social - Informations professionnelles
01/03/2019
Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 190 de mars 2019 : l’actualité sociale de ce dernier mois, apprentissage, contrat de professionnalisation, rescrit en matière de travail et d’emploi, égalité femmes/hommes, durée du travail, salariés protégés, expertise CHSCT, le salaire, action en justice des IRP, Négociation collective, et l’essentiel de la jurisprudence récente….
Actualité sociale
  • Maître d’apprentissage
  • Rescrit en matière de travail et d’emploi
  • Maître d’apprentissage/tuteur
  • Contrat de professionnalisation
  • Organismes agrées pour la formation économique, sociale et syndicale
  • Indicateurs de l’égalité femmes/hommes
  • Statut protecteur et connaissance du mandat de défenseur syndical
  • Durée maximale de travail
  • Licenciement dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire
  • Expertise du CHSCT
  • Forfait en jours
  • Infractions avec un véhicule de société
  • Lois de finances 2019 et loi portant mesures d’urgence économiques et sociales : les principales reformes
Le droit social en fiches
  • Le salaire
    En contrepartie du travail fourni, les salariés perçoivent un salaire versé par leur employeur.
Droit du CSE en pratique
  • Action en justice : les syndicats et le CSE (ou le CE) ne jouent pas sur le même terrain
    Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice. Mais leur champ d’action en justice différé de celui du CE ou du CSE : ils n’ont en effet pas le même rôle.
    Auteur : Delphine Julien-Paturle, Juriste en droit social
Éclairage
  • La négociation collective des accords qualité de vie au travail
    La négociation collective sur les accords relatifs à la qualité de vie au travail peut, à l’heure actuelle, être négociée selon une périodicité propre à chaque entreprise, en respectant toutefois un délai maximal de quatre ans. Pour la mener a bien il convient de se mettre d’accord sur ce qu’un tel accord va recouvrir, quel est l’état des lieux et quel objectif est souhaité. La méthode est importante. Même si le Code du travail joint dans un même alinéa la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, seule cette dernière sera ici traitée.
    Auteur : Mathilde Caron, Maître de conférences en droit privé, Habilitée à diriger les recherches, Université de Lille, Centre de Recherche en Droit et Perspectives du droit
  • Quelles sont les conditions d’exercice du mandat des DS ?
    Le Cabinet LBBa, qui accompagne les CE/CSE et les syndicats, revient sur les moyens dont disposent les délégués syndicaux pour l’exercice de leur mandat.
    Auteurs : Mikael Klein, Avocat associé, Cabinet LBBa, et Hélène Signoret, Avocate, Cabinet LBBa
Le point sur...
  • Le sort des contrats de travail conclus avec le comité d’entreprise à l’occasion de la mise en place du comité social et économique - (sur le champ d’application de l’article 9 VI de l’ordonnance no 2017.1386 du 22 septembre 2017).
    Auteur : Bernard Gauriau, Professeur à l’université d’Anger
Jurisprudence commentée
  • Le respect de la vie privée des salariés doit être concilié avec le droit à l’information des représentants du personnel
    Le respect de la vie privée des salariés doit être concilié avec le droit à l’information Auteur : Émilie Durvin, Avocate Associée, Cabinet Lepany & Associés
  • Le CE d’une entreprise absorbante peut-il réclamer un rappel de budget des CE des entreprises absorbées ? Précisions sur le droit d’agir et sur l’assiette de contribution « post compte 641 »
    Depuis la publication des ordonnances Macron en septembre 2017 et deux décisions de la Cour de cassation de février 2018, les règles applicables à la détermination de l’assiette des budgets du CE ont été mises à plat, mettant ainsi fin à des années de débats judiciaires et d’insécurité juridique, tant pour les entreprises que pour les CE. Des interrogations persistaient toutefois, notamment en cas de modification de la situation juridique de l’employeur. Dans son arrêt du 16 janvier dernier, la Cour de cassation, précise la marche a suivre tout en se référant à sa nouvelle jurisprudence.
    Auteurs : Emmanuel Noirot, Avocat Associé, Calix Société d’Avocats et Charlotte Pruvot, Avocate, Calix Société d’Avocats
  • La position de la Cour de cassation sur le contentieux du périmètre et du nombre des établissements distincts pour les CSE
    Par un jugement rendu le 11 octobre 2018, le tribunal d’instance de Saint-Denis statuait sur l’un des premiers contentieux, en matière de détermination des établissements distincts à la suite de l’adoption des ordonnances Macron. La Cour de cassation s’est à son tour prononcée sur cette affaire.
    Auteurs : Aline Chanu, Avovate associée, Cabinet Lepany et associés, et Marie Bourgault, Avocate, Cabinet, Lepany et associés
Les réponses du juge
  • Les salariés mis à disposition ont-ils accès, dans l’entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés ?
  • Le comité d’établissement peut-il recourir a un expert pour l’examen annuel de la situation économique, sociale et financière de cet établissement ?
  • Quels sont les effets de l’annulation des élections professionnelles sur la désignation d’un délégué syndical ?
Source : Actualités du droit