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Semaine sociale Lamy n° 1861

Social - Informations professionnelles
13/05/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1861 du 13 mai 2019 : l’index égalité femmes/hommes, l’Union européenne et le social (2ème partie), le CSE et l’établissement distinct, les forfaits en jours, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Index égalité : les entreprises pourront être sanctionnées
    Un décret permet de sanctionner, à compter du 1er mai, les entreprises qui n'ont pas publié leur index dans le calendrier imparti et pris, le cas échéant, les mesures correctrices nécessaires pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Forum
  • Europe : quelles refondations sociales en perspective ? (2ème partie)
    À voir le traitement que la CJUE réserve à la Charte des droits fondamentaux de l'Union, ses effets protecteurs des droits sociaux sont à reporter dans un avenir problématique. Il n'y a pas plus à attendre du dialogue de la CJUE avec les autres instances nationales, européennes et internationales.
    Auteur : Pierre Rodière, Professeur émérite de l'Université Paris 1, École de droit de la Sorbonne
Jurisprudence
  • Établissements distincts (ou pas) pour le CSE : la négociation s'impose !
    Au regard du primat de la négociation collective pour la détermination du processus électoral et de l'importance particulière, à cet égard, de la détermination du périmètre de mise en place des institutions représentatives du personnel, la Cour de cassation affirme que ce n'est qu'après avoir loyalement, mais vainement, tenté de négocier un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts que l'employeur peut les fixer par décision unilatérale.
    Auteur : Jeannie Crédoz-Rosier, Avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avocats
  • Encore du nouveau sur les forfaits en jours
    Quels que soient les efforts du législateur et de la Cour de cassation pour sécuriser le dispositif du forfait en jours, il reste de nombreuses incertitudes. La preuve avec trois arrêts sur l'éligibilité des salariés à une convention de forfait en jours, la prescription et la compatibilité temps partiel et forfait en jours.
    Auteur : Michel Morand, Avocat, Conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocats, ancien Professeur associé à l'École de droit de Clermont-Ferrand, Université d'Auvergne
Flash de jurisprudence
  • Chèque emploi service universel (Cesu)
  • Résiliation judiciaire - Non-application du barème
  • Élections professionnelles / Parité
Source : Actualités du droit