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Semaine sociale Lamy n° 1880

Social - Informations professionnelles
28/10/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1880 du 28 octobre 2019 : le Code du travail, la jurisprudence des cours d’appel, le licenciement pour motif économique, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le Code du travail encore retouché
    Un avant-projet de loi présenté aux partenaires sociaux en CNNCEFP prévoit la ratification de trois ordonnances et diverses mesures d'ordre social. Le gouvernement espère qu'il puisse être discuté au Parlement en avril prochain.
    Auteur : Sabine Izard
Forum
  • Chronique des cours d'appel Pour une analyse contentieuse du droit du travail (2e partie)
    Seconde partie de la chronique des cours d'appel coordonnée par Raphaël Dalmasso, Responsable de l'axe droit social de l'Institut François Gény (Université de Lorraine) : cette semaine, la rupture du contrat d'apprentissage, le travail dominical et la liberté religieuse.
    Auteurs : Charlotte Bouvet et Jordan Poulet, Doctorants à l'IFG
Jurisprudence
  • Extension du champ de la prescription annale du licenciement pour motif économique collectif
    Le délai d'un an pour agir sur la régularité ou la validité du licenciement pour motif économique à compter de la notification des licenciements est également applicable pour les actions fondées sur une irrégularité de procédure suite à une annulation de l'accord collectif ou la décision unilatérale sur le PSE par le juge administratif.
    Auteur : Sébastien Tournaux, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Forfait-jours
  • Accord préélectoral
  • Reclassement
  • Avertissement
Source : Actualités du droit