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Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 73, novembre 2019

Social - Informations professionnelles
22/11/2019
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site liaisons sociales.fr est consacrée au Travail à l’étranger, avec un focus sur le détachement transnational de salariés en France.
Devenu courant, l’exercice de l’activité professionnelle hors de France n’en suscite pas moins des difficultés sous l’angle du droit social. Le droit local (normes étatiques ou conventionnelles) est susceptible de régir la relation de travail, mais le droit du travail français (relations individuelles et collectives) peut continuer de s’appliquer avec certaines particularités. Par ailleurs, le salarié peut être simultanément assuré social dans un pays, et relever de la réglementation d’un autre pays pour la relation de travail.

Point spécial : Le détachement transnational de salariés en France
Le détachement temporaire de salariés en France par une entreprise non établie en France obéit à des règles complexes. La loi du 5 septembre 2018 a, à la fois, assoupli certaines obligations administratives en la matière, et alourdi les sanctions en cas de fraude. À compter du 30 juillet 2020 de nouvelles dispositions du Code du travail, issues de l’ordonnance du 20 février 2019, entreront en application. Ce texte porte transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018, modifiant la directive 96/71 du 16 décembre 1996.
Source : Actualités du droit