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Liaisons sociales – Les Thématiques n° 97

Social - Informations professionnelles
25/03/2022
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), en ligne sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée aux congés spéciaux dont peuvent bénéficier les salariés.
Un point spécial aborde plus spécifiquement les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés.
Les congés spéciaux
Le Code du travail prévoit un grand nombre de congés spécifiques permettant au salarié de s’absenter pour raisons personnelles ou professionnelles. Ces derniers voient leur régime juridique sans cesse évoluer. Par exemple, depuis le 30 septembre 2020, le congé de présence parentale peut être fractionné ou transformé en période d’activité à temps partiel avec l’accord de l’employeur (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019, JO 27 déc.). La loi du 15 novembre 2021 (L. n° 2021-1484, JO 16 nov.) a assoupli ses conditions de renouvellement. En outre, le congé de proche aidant ouvre droit à une indemnisation depuis le 30 septembre 2020 (L. n° 2019-1446, 24 déc. 2019).
Le législateur a récemment étoffé la liste des congés pour événements familiaux et créé un congé de deux jours ouvrables minimum en cas d’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer chez l’enfant (L. n° 2021-1678, 17 déc. 2021, JO 18 déc.). En cas de deuil d’un enfant, la loi du 8 juin 2020 (L. n° 2020-692, JO 9 juin) a créé un congé de huit jours minimum.
Point spécial : Les absences et congés pour représentation et assistance aux salariés
Le salarié s’engageant au sein de l’entreprise en tant que représentant du personnel bénéficie de congés de formation (congé de formation économique et congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail). La loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018, JO 3 août) fixe une durée minimale à ce dernier. En outre, le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est ouvert à tout salarié. En tant que conseiller du salarié et défenseur syndical, il bénéficie d’autorisations d’absence et de congés de formation spécifiques.
Source : Actualités du droit