Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence avec vous, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.
Dès le premier rendez-vous, après une étude préliminaire de votre dossier, nous définissons ensemble la formule de facturation la plus adaptée à votre situation.
Une convention d’honoraires claire et détaillée est systématiquement signée avec vous avant toute intervention.
Types d'honoraires
temps passé
Les honoraires au temps passé s’appliquent principalement lorsque vous avez besoin de conseils ou d’un accompagnement en amont d’un litige (préparer une négociation de rupture, examiner vos droits, préparer votre dossier avant un contentieux),
ou lorsque la charge de travail ne peut pas être précisément estimée dès le départ.
Le montant est alors calculé en fonction du temps consacré à votre dossier et du taux horaire défini ensemble.
FORFAIT
Pour les procédures contentieuses, notamment devant le Conseil de prud’hommes, le cabinet privilégie un forfait global.
Ce système vous permet de connaître à l’avance le coût de la procédure, sans surprise, et d’anticiper votre budget.
résultat
Un honoraire complémentaire peut être prévu sur les sommes obtenues (indemnités de licenciement, dommages-intérêts, rappels de salaires…).
⚖️ Cet honoraire ne peut jamais être le seul mode de rémunération : il s’ajoute obligatoirement à un forfait ou à un temps passé, et doit être prévu dans une convention écrite.
ABONNEMENT
Si vous avez besoin d’un accompagnement régulier (employeur, syndicat, association…), le cabinet peut proposer un abonnement sur mesure, adapté à vos besoins.
A noter
Prise en charge par votre assurance protection juridique
Avant d’engager une procédure, pensez à vérifier si vous disposez d’une garantie protection juridique (souvent incluse dans vos contrats d’assurance habitation, auto ou carte bancaire).
Si c’est le cas, vos honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou totalement, par votre assureur. Cette prise en charge n’affecte en rien votre liberté de choisir votre avocat.
Indemnisation par l'autre partie
Le juge peut condamner la partie adverse à vous rembourser tout ou partie de vos frais et honoraires (article 700 du Code de procédure civile, article 475-1 du Code de procédure pénale).
En cas de négociation ou de transaction, il est également possible de prévoir que tout ou partie de vos honoraires soient pris en charge par l’autre partie dans le cadre de l’accord conclu.
