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La Semaine sociale Lamy n° 2007
Social - Informations professionnelles
04/07/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2007 du 4 juillet 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le pouvoir d’achat, le dialogue social, le harcèlement moral, la prévoyance, et le flash de jurisprudence.
- Pouvoir d'achat : le détail des mesures envisagées par le gouvernement
Négociation de branche sur les bas salaires, prime « Macron » renforcée, intéressement... Telles sont quelques-unes des mesures du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui devraient être présentées en Conseil des ministres prochainement.
Auteur : Quentin Chatelier, journaliste, Liaisons sociales Quotidien - La CFDT alerte sur l'état du dialogue social dans les entreprises
Lors de leur 50e Congrès, qui s'est tenu à Lyon du 13 au 17 juin, les militants et responsables CFDT se sont exprimés sur les difficultés rencontrées depuis l'entrée en vigueur des ordonnances Travail de 2017. L'organisation syndicale a donc pris la plume pour adresser au ministre du Travail 11 propositions d'évolution de la loi visant à rendre le dialogue social plus équilibré, plus efficace et plus proche des travailleurs.
Interview de Philippe Portier, Secrétaire national CFDT, propose recueillis par Chahnaiz Cheriet et Sabine Izard
- Que reste-t-il des réclamations individuelles ou collectives ?
La mise en place des ordonnances de 2017 s'est soldée par la mise à l'écart des réclamations individuelles et collectives portées par les délégués du personnel dans les structures de 50 salariés et plus. Face à l'échec des représentants de proximité censés assumer cette fonction, il y a urgence à repenser la réforme, selon le cabinet Atlantes.
Auteur : Olivier Cadic, Directeur juridique, Atlantes Avocats
- De l'intention de harceler
Selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, l'élément intentionnel du délit de harcèlement moral n'est pas caractérisé en l'absence de conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail. Si la décision est classique, elle amène à s'interroger sur des évolutions souhaitables qui consisteraient à reconnaître le harcèlement moral involontaire.
Auteur : Yann Leroy, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Haute-Alsace - Maintien de salaire et prévoyance complémentaire : la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence relative au traitement social du financement patronal
Les contributions de l'employeur finançant l'indemnisation des arrêts de travail de ses salariés résultant de son obligation personnelle légale de maintien du salaire prévue par les articles L. 1226-1 et D. 1226-1 du Code du travail sont exonérées de CSG et de CRDS. Celles finançant les prestations complémentaires de prévoyance sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Auteur : Dimitri Coudreau, Avocat associé, Focal Avocat
- Le Zoom de la semaine : Harcèlement moral - Enquête interne
Source : Actualités du droit
