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Rémunération : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Agir sur le pouvoir d’achat des salariés - Les leviers de l’entreprise !
Social - Informations professionnelles
26/08/2022
À l’heure où le pouvoir d’achat est au centre des préoccupations, Liaisons sociales Conférence vous propose une journée afin de faire le point sur l’ensemble de l’actualité juridique impactant le pouvoir d’achat des salariés, mais également d’appréhender tous les outils boosteurs de pouvoir d’achat entre les mains de l’employeur. Le contenu de la journée sera actualisé en fonction des dispositions de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Rendez-vous le 22 septembre 2022, en présentiel ou à distance.
Rémunération : quelles sont les obligations de l’employeur ?
- NAO
- Compte tenu de l’inflation, faut-il remettre sur la table de négociation la question salariale ? Faut-il reprogrammer les NAO ? Les salariés peuvent-ils demander une augmentation de leur salaire suivant le rythme de l'inflation ? Augmentation générale, augmentions individuelles, primes…. Quelle option privilégier ?
- Branches professionnelles
- Revalorisation des minimas conventionnels inférieurs au SMIC. Un délai de 45 jours au lieu de trois mois, pour engager une négociation sur les salaires.
- Rattrapage salarial
- Nouvelles obligations : Septembre 2022, dernier délai pour publier les objectifs de progression, mesures de correction et rattrapage des écarts de salaires femmes/hommes (Loi RIXAIN).
- Autres solutions
- Révision du modèle de rémunération et d’augmentation. Proposer une part variable sur tous-les salaires, y compris les plus bas.
- Versement fractionné du salaire
- Heures supplémentaires
- Réduire le recours à l’intérim au profit d’heures supplémentaires rémunérées
- Temps de questions/Réponses
- PEPA devient PPV - Prime de partage de la valeur
- Triplement de son seuil. Exonération de cotisations salariales et patronales ainsi que d’impôt sur le revenu jusque fin 2023, sous conditions. Modulation du montant de la prime entre les salariés et des modalités de versement aménagées. Obligation de consulter le CSE préalablement ! Quid des intérimaires ?
- Prime « vie chère »
- Doit-on prendre en compte la disparité du coût de la vie par zones géographiques ? Gare à l’égalité de traitement !
- Temps de questions/Réponses
- Dividende salarié
- Son instauration vise à rendre obligatoire le versement de l’intéressement, de la participation ou de la PEPA, dès lors que l’entreprise verse des dividendes à ses actionnaires.
- Participation aux bénéfices de l’entreprise
- Réviser la répartition des profits de l’entreprise (actionnaires-salariés-entreprise).
- Intéressement
- Réviser les accords d’intéressement.
- Temps de questions/Réponses
- Complémentaire santé
- Analyser le contrat en cours, négocier ou changer de mutuelle. Majorer la part patronale du financement.
- Mise en place du télétravail
- Pour réduire les frais de déplacement. Avec une indemnisation des frais d’équipement et de consommation.
- Frais de transport
- Mise ne place d’une prime transport. Forfait mobilités durables. Aides à l’achat ou à la location d’un véhicule propre ou d’un vélo. Profiter des mesures défiscalisées de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) : Financement du carburant des salariés ruraux. Modifier les horaires de l’entreprise. Favoriser le co-voiturage.
- Titre-restaurant
- Revalorisation de la part employeur ou le mettre en place.
- Les outils du CSE pour booster le pouvoir d'achat
- Négocier ou renégocier le budget des activités sociales et culturelles du CSE. Cesu, chèques vacances, achats groupés, AMAP, conciergerie d’entreprise…etc. De quelles solutions inspirantes peut-il s’emparer ?
- Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’Université Montpellier I
- Pascale BARON, Avocat associé, Rigaud Avocats
- Xavier PIGNAUD, Avocat associé, Rigaud avocats
Source : Actualités du droit
