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La Semaine sociale Lamy n° 2011
Social - Informations professionnelles
05/09/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2011 du 5 septembre 2022, en ligne sur le site lamyline.fr : les réformes d’urgence, la loi pouvoir d’achat, le salarié protégé lanceur d’alerte, l’accord de PSE et la représentativité des syndicats, et le flash de jurisprudence.
- Réforme du travail : le gouvernement dévoile ses premières mesures d'urgence
Assurance chômage, élections professionnelles, VAE... Le gouvernement a présenté, le 26 août, aux partenaires sociaux un avant-projet de loi sur les premières mesures d'urgence qu'il souhaite mettre en place pour améliorer le fonctionnement du marché du travail. - Les mesures sociales de la loi sur le pouvoir d'achat
La loi sur le pouvoir d'achat a été publiée au Journal officiel du 17 août après un examen chahuté au Parlement cet été. Objectif : atténuer les effets de l'inflation, y compris pour les salariés et les employeurs.
- Salariés protégés et lanceurs d'alerte : quelle articulation des statuts protecteurs ?
Si la loi du 21 mars 2022 a apporté des modifications et des précisions utiles au statut du lanceur d'alerte, son articulation avec les spécificités propres au régime des salariés protégés n'est pas évidente, la problématique de l'articulation des protections n'étant pas tranchée lorsque le salarié protégé est l'objet de l'alerte.
Auteurs : David Guillouet, Avocat associé, et Pauline Mureau, Avocate, Voltaire avocats
- Le contrôle des critères de représentativité des organisations syndicales signataires : une menace pour les accords portant PSE ?
Dans une décision du 6 avril 2022, le Conseil d'État a décidé qu'il incombe à l'administration de vérifier que le ou les syndicats signataires d'un accord portant PSE satisfont aux critères de représentativité dont celui de la transparence financière. Une position qui pose question et mériterait une évolution législative.
Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS, Francis Lefebvre Avocats
- Le zoom de la semaine : Ordre des licenciements
- Qualification du contrat d'apprentissage
- Salariés victimes de l'amiante
Source : Actualités du droit
