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Social Pratique n° 818

Social - Informations professionnelles
07/10/2022
Au sommaire du n° 818 de Social Pratique du 10 octobre 2022 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr :  le déblocage anticipé de la participation, l’obligation de sécurité de l’employeur, la négociation du PAP, l’activité partielle, le rôle respectif du CSE central et du CSE d’établissement, les ruptures du contrat de travail ouvrant droit au chômage, l’essentiel des chiffres sociaux au 1er octobre, et, en cette période de renouvellement des IRP, le supplément du mois consacré aux premiers pas comme élu au CSE.
Actualités
  • Déblocage anticipé de l’épargne salariale : le dispositif est opérationnel jusqu’à la fin de l’année 2022
    Une des mesures phares de la loi Pouvoir d'achat autorise les salariés à débloquer par anticipation jusqu'à 10 000 € d'épargne salariale en bénéficiant d'exonérations de cotisations sociales et d'impôt. Une foire aux questions publiée par le ministère du Travail entre dans le détail.
  • Obligation de sécurité : la responsabilité de l’employeur est engagée en cas de mise en cause brutale d’un salarié
    L'employeur, de par son pouvoir de direction, a toute légitimité à formuler des reproches à un salarié si nécessaire. Mais attention à ne pas agir brutalement et hors du cadre disciplinaire : en pareil cas, si l'état de santé du salarié s'en trouve atteint, la responsabilité de l'employeur est engagée, jusqu'à remettre en cause un licenciement pour inaptitude ultérieur.
  • Collèges électoraux : une tentative loyale de négociation du protocole préélectoral s’impose avant de solliciter la Dreets
    La Cour de cassation replace la régularité des négociations au cœur des élections du CSE. Sans tentative loyale de négociation du protocole d'accord préélectoral, l'administration ne peut pas décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux, ce qui paralyse les opérations électorales.
Pratiques
  • Crise énergétique : dans quelles conditions recourir de nouveau à l’activité partielle ?
    À l'heure où les prix de l'énergie imposent à de nombreuses entreprises des choix drastiques, nous vous proposons un point en forme de rappel sur le fonctionnement des dispositifs d'activité partielle. Ils restent à ce jour partagés entre un régime classique, facile à mettre en œuvre mais moins avantageux, et un régime longue durée, plus complexe d'accès mais plus protecteur.
  • CSE central et CSE d’établissement : quels sont leurs rôles respectifs ?
    Dans les entreprises dotées d'un CSE central et d'un ou plusieurs CSE d'établissements, les attributions sont partagées entre ces différentes institutions selon les pouvoirs des chefs d'établissement.
Fiche pratique
  • Quelles ruptures du contrat ouvrent droit à allocations chômage ?
    L'accès aux allocations chômage varie selon le mode de rupture du contrat, ce qui guide souvent les décisions des salariés soucieux de s'assurer un filet de sécurité dans la transition vers un futur emploi. Tour d'horizon.
 
Le supplément du mois : Premiers pas au CSE
Ce supplément expose les principales règles de démarrage de l'instance et le statut de ses membres, afin de permettre une prise en main rapide et sécurisée du CSE.
Source : Actualités du droit