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La Semaine sociale Lamy n° 2016
Social - Informations professionnelles
07/10/2022
Vous trouverez au sommaire La Semaine sociale Lamy n° 2016 du 10 octobre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le traitement des alertes, la transition écologique et la négociation collective, les consultations ponctuelles du CSE et la consultation sur les orientations stratégiques, le préjudice nécessaire, et le flash de jurisprudence. Ce numéro est accompagné d’un supplément consacré au travail avec ou après un cancer.
- Traitement des alertes : le décret est paru
Un décret fixe les procédures internes et externes de recueil et de traitement des signalements, ainsi que la liste des autorités compétentes pour traiter des signalements en externe. Il permet ainsi la pleine entrée en vigueur de la loi Waserman du 21 mars 2022 portant réforme de la procédure d'alerte.
Auteur : Sabine Izard - Le sujet de la transition écologique émerge progressivement dans la négociation collective
Environnement, transformation numérique... malgré la crise sanitaire, de nouveaux sujets de négociation collective sont abordés dans les branches et les entreprises, nous explique la Direction générale du travail à l'occasion de la sortie de son Bilan de la négociation collective en 2021.
Propos recueillis par Sabine Izard
- Les consultations ponctuelles ne sont pas subordonnées au respect préalable de la consultation sur les orientations stratégiques
Par son objet et sa temporalité, la consultation du CSE sur les orientations stratégiques a été définie indépendamment des consultations ponctuelles. Aussi, la consultation ponctuelle sur la modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise ou en cas de restructuration et compression des effectifs n'est pas subordonnée au respect préalable par l'employeur de consulter le CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise.
Auteur : Florence Aubonnet, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats
- Vers une nouvelle jurisprudence sur le préjudice nécessaire ?
Aux rencontres d'automne de l'AFDT qui se sont tenues à Toulouse les 30 septembre et 1er octobre, le Doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Guy Huglo, a fait état de la réflexion en cours de la chambre sociale sur le préjudice nécessaire afin de conceptualiser la jurisprudence. Une piste serait de reconnaître l'existence d'un préjudice nécessaire dans l'hypothèse d'une violation d'une disposition d'effet direct d'une directive.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Autorité absolue de la chose jugée au pénal
- Durée du travail
- Indemnité de sujétion
Supplément au n° 2016 de La Semaine sociale Lamy
Travailler avec ou après un cancer
Ce fut longtemps un sujet tabou. Ne rien dire sur sa maladie, poursuivre sa carrière vaille que vaille lorsque c'est possible. Aujourd'hui, il semble que la parole se libère dans l'intérêt bien compris des salariés concernés et des entreprises.
L'enjeu du maintien en emploi est essentiel. En février 2019, la Haute autorité de santé précisait qu'il existe une corrélation positive entre l'espérance de vie en santé cinq ans après un cancer et le maintien dans l'emploi. Mais comment faire concrètement dans les entreprises ? C'est l'objet de ce supplément, réalisé dans la continuité du colloque « Travail et cancers » co-organisé par l'AFDT et le Giscop les 9 et 10 juin 2022.
Travailler avec ou après un cancer
Ce fut longtemps un sujet tabou. Ne rien dire sur sa maladie, poursuivre sa carrière vaille que vaille lorsque c'est possible. Aujourd'hui, il semble que la parole se libère dans l'intérêt bien compris des salariés concernés et des entreprises.
L'enjeu du maintien en emploi est essentiel. En février 2019, la Haute autorité de santé précisait qu'il existe une corrélation positive entre l'espérance de vie en santé cinq ans après un cancer et le maintien dans l'emploi. Mais comment faire concrètement dans les entreprises ? C'est l'objet de ce supplément, réalisé dans la continuité du colloque « Travail et cancers » co-organisé par l'AFDT et le Giscop les 9 et 10 juin 2022.
Source : Actualités du droit
