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La Semaine sociale Lamy n° 2017

Social - Informations professionnelles
17/10/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2017 du 17 octobre 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : le projet de loi « Marché du travail », l’incidence de la pénurie de carburant sur les relations salariales, le harcèlement moral institutionnel, le licenciement d’un salarié protégé pour des propos à caractère sexiste et raciste, la consultation du CSE central et des CSE d’établissement, et l’action de groupe.
Actualités
  • Le projet de loi « marché du travail » passe le cap de l'Assemblée
    Abandon de poste, remplacement de salariés, assurance chômage, VAE... L'Assemblée nationale a voté, le 11 octobre, en première lecture le projet de loi « marché du travail ».
  • Pénurie de carburant : de la responsabilité du salarié à celle de l'employeur ?
    Confrontés à une pénurie de carburant, nombre de salariés français ne peuvent se rendre aujourd'hui sur leur lieu de travail. Quelles conséquences sur le contrat de travail ? La responsabilité de l'employeur pourrait-elle être engagée ? Quelles sont les solutions alternatives ?
    Auteur : Diane Reboursier, Counsel, cabinet August Debouzy
Forum
  • Harcèlement moral institutionnel : l'autre théorie du ruissellement
    Le 30 septembre, la Cour d'appel de Paris a confirmé dans l'affaire France Télécom le harcèlement moral institutionnel mais elle a allégé les peines du P.-D.G. et de son numéro deux qui ne sont plus condamnés à de la prison ferme. Quatre prévenus ont annoncé leur intention de former un pourvoi en cassation.
    Auteur : Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine
Jurisprudence
  • Des propos racistes et sexistes ne sauraient être relativisés
    Souhaitant envoyer un message aux juridictions du fond, le Conseil d'État décide que des propos sexistes et racistes ne sauraient être réduits à la vulgarité de pensée et la trivialité d'expression de leur auteur mais constituent une faute d'une gravité suffisante de nature à justifier son licenciement.
    Auteur : Raphaël Chambon, Rapporteur public au Conseil d'État
  • Compétence consultative du CSE central : l'affirmation du critère de la mesure d'adaptation commune
    La question de l'articulation des attributions et prérogatives des institutions représentatives du personnel au sein des entreprises à établissements multiples a été, et reste encore à ce jour, un sujet complexe à appréhender malgré les réformes successives. Par une décision du 29 juin 2022, la Cour de cassation précise ces critères de compétences.
    Auteur : François Duquesne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université de Strasbourg
Flash de jurisprudence
  • Action de groupe : discrimination femmes/hommes (épisode 2)
Source : Actualités du droit