La période des examens soulève chaque année des questions sur les droits à congé des apprentis et des étudiants salariés. En France, la législation encadre ces congés spécifiques, qui visent à permettre aux intéressés de se préparer sereinement à leurs épreuves tout en exerçant une activité professionnelle.
Un droit reconnu pour les apprentis
Les apprentis bénéficient de cinq jours ouvrables de congé supplémentaire pour préparer les épreuves du diplôme prévu par leur contrat d’apprentissage. Ces congés doivent être pris dans le mois précédant les examens et sont rémunérés conformément à l'article L. 6222-35 du Code du travail.
Ce congé est distinct des congés payés classiques et s’ajoute à ceux auxquels l’apprenti a droit. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une amende de 5e classe, pouvant atteindre 1 500 euros.
Un rappel sur les jeunes salariés de moins de 21 ans
Selon l’article L. 3164-9 du Code du travail, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peuvent demander un congé de 30 jours ouvrables pour partir en vacances, quelle que soit la durée de leurs droits à congés légaux. Seuls les jours effectivement acquis sont rémunérés.
Les droits des étudiants salariés issus de la loi Macron
Les salariés qui poursuivent des études dans l’enseignement supérieur bénéficient également d’un congé pour révision, mais ce droit ne figure pas dans le Code du travail. Il résulte de la loi du 6 août 2015, dite “loi Macron”, et prévoit cinq jours ouvrables de congé par tranche de 60 jours ouvrables travaillés, à condition que l’étudiant soit inscrit dans un établissement préparant à un diplôme.
Ces jours doivent être posés dans le mois précédant les épreuves. Toutefois, ce congé n’est pas rémunéré, à la différence de celui des apprentis.
Des congés encadrés dans le cadre de la formation professionnelle
Par ailleurs, la législation prévoit d’autres congés spécifiques pour les salariés engagés dans une démarche de formation :
- Le projet de transition professionnelle (PTP) permet de bénéficier d’un congé pour suivre une formation certifiante, dès lors qu’elle a lieu pendant le temps de travail (article L. 6323-17-1 du Code du travail).
- Le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) ouvre droit, sauf dispositions plus favorables, à 48 heures d’absence autorisée (article L. 6422-2).
L’ensemble de ces dispositifs offre un cadre protecteur aux jeunes actifs engagés dans un cursus diplômant. Il appartient aux employeurs de connaître et respecter ces droits, sous peine de sanctions. Pour les étudiants et apprentis, bien s’informer sur leurs congés est un levier essentiel pour réussir leurs examens tout en sécurisant leur parcours professionnel.