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Semaine sociale Lamy n° 1784
Social - Informations professionnelles
02/10/2017
La Semaine sociale Lamy n° 1784 du 2 octobre 2017 poursuit son examen des ordonnances Macron.
Cette semaine, cap sur les restructurations avec l’analyse d’Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois.
Vous trouverez également cinq fiches techniques : le motif économique ; les PDV ou rupture conventionnelle collective ; le congé de mobilité ; la revalorisation de l’indemnité légale de licenciement ; et une fiche consacrée aux modifications intervenues après le passage des ordonnances devant le Conseil d’État.
Cette semaine, cap sur les restructurations avec l’analyse d’Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois.
Vous trouverez également cinq fiches techniques : le motif économique ; les PDV ou rupture conventionnelle collective ; le congé de mobilité ; la revalorisation de l’indemnité légale de licenciement ; et une fiche consacrée aux modifications intervenues après le passage des ordonnances devant le Conseil d’État.
Que reste-t-il du droit du licenciement pour motif économique ?
Un problème ? Une solution ! Comme bien d’autres domaines, le licenciement pour motif économique a fait l’objet d’une réforme libérale, les ordonnances s’employant à satisfaire des revendications patronales pour certaines assez anciennes. Difficile dans ces conditions de trouver les axes autour desquels s’articule la réforme. Et pourtant, il est permis d’en voir deux : assouplissement et soustraction.
Auteur : Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois
Fiches techniques
Un problème ? Une solution ! Comme bien d’autres domaines, le licenciement pour motif économique a fait l’objet d’une réforme libérale, les ordonnances s’employant à satisfaire des revendications patronales pour certaines assez anciennes. Difficile dans ces conditions de trouver les axes autour desquels s’articule la réforme. Et pourtant, il est permis d’en voir deux : assouplissement et soustraction.
Auteur : Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois
Fiches techniques
- Le licenciement pour motif économique : Parachevant les dispositions de la loi Travail, les ordonnances limitent le périmètre d’appréciation du motif économique au territoire national. Elles consacrent également à une définition du groupe en se référant à l’article L. 2331-1 du Code du travail sur le comité de groupe.
- Les plans de départs volontaires ou rupture conventionnelle collective : Sécuriser et encourager le recours aux plans de départs volontaires nouvellement dénommés rupture conventionnelle collective en consacrant la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur cette thématique.
- Le congé de mobilité : Encourager et sécuriser le recours au congé de mobilité en élargissant son champ d’application.
- La revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : Un décret no 2017-1398 du 25 septembre (JO 26 sept.) revalorise aux articles R. 1234-1 et suivants du Code du travail le taux de cette indemnité et ajuste les modalités de calcul du salaire de référence qui sert de base à la fixation de son montant lorsque la durée de service du salarié dans l’entreprise est inférieure à 12 mois.
- Les rectifications après le passage en Conseil d’État : Après leur passage devant le Conseil d’État, certains aspects des ordonnances ont été revus.
Source : Actualités du droit
