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Semaine sociale Lamy n° 1785
Social - Informations professionnelles
09/10/2017
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1785 du 9 octobre 2017 : le projet de loi de finances pour 2018, l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le port du voile de retour devant la Cour de cassation, pourquoi négocier un conseil d’entreprise ? et le transfert d’entreprise et l’action des syndicats...
Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018
Le premier projet de budget du quinquennat d’Emmanuel Macron vise à « renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre économie, notamment par une baisse du coût du travail ». Au programme, notamment, la transformation du CICE et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires en un allégement pérenne de cotisations patronales.
Auteur : Emmanuelle Couprie, Chef de rubrique protection sociale à Liaisons sociales quotidien
Les axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pas de grosse surprise lors de la présentation, le 28 septembre 2017, des grandes mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Au menu, suppression des cotisations salariales, maladie et chômage et hausse de la CSG.
Auteur : Romain Boutin, Rédacteur rubrique protection sociale à Liaisons sociales quotidien
Le retour de l’affaire Bougnaoui devant la Cour de cassation
Après les arrêts de la CJUE, la Cour de cassation va devoir juger le licenciement d’une salariée voilée, suite aux protestations de la clientèle. En l’absence de règle de neutralité dans le règlement intérieur, le licenciement est-il discriminatoire ?
Pourquoi négocier un conseil d’entreprise ?
Les ordonnances Macron prévoient la possibilité d’instituer par accord majoritaire ou accord de branche étendu un conseil d’entreprise, uniquement composé d’élus, capable de négocier et conclure des accords d’entreprises. Faut-il tenter l’expérience ?
Auteur : Sylvain Niel, Avocat conseil en droit social, Directeur associé du cabinet d’avocats Fidal
Transfert d’entreprise : l’action syndicale cherche sa place
Écarter l’action syndicale en contestation ou en revendication du transfert des contrats lorsque la question posée est celle de savoir si l’opération, cause commune des transferts de contrats de travail, est un transfert d’entreprise au sens de l’article L. 1224-1 du Code du travail méconnaît la dimension collective d’une telle opération. Analyse critique de l’arrêt du 12 juillet 2017.
Auteur : Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Le premier projet de budget du quinquennat d’Emmanuel Macron vise à « renforcer la compétitivité et l’attractivité de notre économie, notamment par une baisse du coût du travail ». Au programme, notamment, la transformation du CICE et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires en un allégement pérenne de cotisations patronales.
Auteur : Emmanuelle Couprie, Chef de rubrique protection sociale à Liaisons sociales quotidien
Les axes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Pas de grosse surprise lors de la présentation, le 28 septembre 2017, des grandes mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Au menu, suppression des cotisations salariales, maladie et chômage et hausse de la CSG.
Auteur : Romain Boutin, Rédacteur rubrique protection sociale à Liaisons sociales quotidien
Le retour de l’affaire Bougnaoui devant la Cour de cassation
Après les arrêts de la CJUE, la Cour de cassation va devoir juger le licenciement d’une salariée voilée, suite aux protestations de la clientèle. En l’absence de règle de neutralité dans le règlement intérieur, le licenciement est-il discriminatoire ?
Pourquoi négocier un conseil d’entreprise ?
Les ordonnances Macron prévoient la possibilité d’instituer par accord majoritaire ou accord de branche étendu un conseil d’entreprise, uniquement composé d’élus, capable de négocier et conclure des accords d’entreprises. Faut-il tenter l’expérience ?
Auteur : Sylvain Niel, Avocat conseil en droit social, Directeur associé du cabinet d’avocats Fidal
Transfert d’entreprise : l’action syndicale cherche sa place
Écarter l’action syndicale en contestation ou en revendication du transfert des contrats lorsque la question posée est celle de savoir si l’opération, cause commune des transferts de contrats de travail, est un transfert d’entreprise au sens de l’article L. 1224-1 du Code du travail méconnaît la dimension collective d’une telle opération. Analyse critique de l’arrêt du 12 juillet 2017.
Auteur : Odile Levannier-Gouël, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Source : Actualités du droit
