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Semaine sociale Lamy n° 1800

Social - Informations professionnelles
29/01/2018
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1800 du 29 janvier 2018 : la suite de la saga des ordonnances « Macron », la géolocalisation et le flash de jurisprudence.
Rupture conventionnelle collective et congé de mobilité : de faux jumeaux
La rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité peuvent être vus comme les têtes de gondole de ce nouveau droit des restructurations qui mêle anticipation, consensus et accompagnement. Pour preuve, ils figurent côte à côte dans une nouvelle section qui leur est entièrement dédiée. Mais tels Castor et Pollux, les Dioscures de la mythologie grecque, ces deux dispositifs s’opposent plus qu’ils ne se ressemblent.

Auteur : Alexandre Fabre, Professeur à l’Université d’Artois

Le nouveau paysage des dispositifs d’adaptation de l’emploi alternatifs au PSE
Comment se repérer parmi les multiples dispositifs d’adaptation de l’emploi et leur articulation avec le champ du licenciement économique ? L’apport essentiel des ordonnances est l’adoption d’un régime propre et complet, il n’a plus d’emprunt au régime du licenciement pour motif économique. S’orienter parmi ces dispositifs de GPEC revisités et déterminer celui qui sera le mieux adapté nécessite de mettre en perspective la finalité et les conditions respectives des dispositifs en question.

Auteurs : Sophie Pélicier-Loevenbruck, Avocat associé spécialiste en droit social, et Charles Dumel, Avocat, Fromont Briens
 
La géolocalisation dans le viseur du Conseil d’État
Saisi pour la première fois de la question, le Conseil d’État a estimé qu’un système de géolocalisation ne pouvait être utilisé pour contrôler la durée du travail qu’à défaut d’autre moyen. Cette position rejoint celle de la Cour de cassation.

Auteur : Marjorie Caro

Le flash de jurisprudence
  • Forfait jours
  • Clause de non-concurrence
 
Source : Actualités du droit