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Les sénateurs ont adopté, le 24 janvier dernier, le projet de loi de ratification des « ordonnances Travail », assorti d’une quarantaine d’amendements. Panorama.
Accords pénibilité : l’indice de sinistralité est fixé à 0,25
Les décrets permettant l’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance no 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention de l’exposition à certains risques professionnels et au compte professionnel de prévention sont parus au Journal officiel. Nous vous en présentons les principales dispositions.
Substitution aux clauses conventionnelles ou contractuelles
Les ordonnances Macron ont mis en place un processus de substitution d’une clause d’un accord collectif par une clause d’un autre accord collectif sans disparition du premier, ou de substitution des clauses d’un contrat de travail par celles d’un accord collectif. Ces deux situations de substitution méritent réflexion.
Auteur : Michel Morand, Avocat, Conseil en droit social, Cabinet Barthélémy Avocats
Une réorganisation pathogène sanctionnée par les juges
La Cour d’appel de Versailles fait interdiction à une société de déployer de nouveaux outils informatiques dont l’utilisation dans une région pilote s’est avérée attentatoire à la santé des salariés concernés.
Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
Semaine sociale Lamy n° 1801
Social - Informations professionnelles
05/02/2018
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1801 du 5 février 2018 : L’apport du Sénat aux ordonnances Macron ; la pénibilité ; la substitution aux clauses conventionnelles ou contractuelles ; une réorganisation jugée pathogène, et le flash de jurisprudence.
Les sénateurs ont adopté, le 24 janvier dernier, le projet de loi de ratification des « ordonnances Travail », assorti d’une quarantaine d’amendements. Panorama.
Accords pénibilité : l’indice de sinistralité est fixé à 0,25
Les décrets permettant l’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance no 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention de l’exposition à certains risques professionnels et au compte professionnel de prévention sont parus au Journal officiel. Nous vous en présentons les principales dispositions.
Substitution aux clauses conventionnelles ou contractuelles
Les ordonnances Macron ont mis en place un processus de substitution d’une clause d’un accord collectif par une clause d’un autre accord collectif sans disparition du premier, ou de substitution des clauses d’un contrat de travail par celles d’un accord collectif. Ces deux situations de substitution méritent réflexion.
Auteur : Michel Morand, Avocat, Conseil en droit social, Cabinet Barthélémy Avocats
Une réorganisation pathogène sanctionnée par les juges
La Cour d’appel de Versailles fait interdiction à une société de déployer de nouveaux outils informatiques dont l’utilisation dans une région pilote s’est avérée attentatoire à la santé des salariés concernés.
Auteur : Françoise Champeaux
Flash de jurisprudence
- Listes concurrentes ;
- Heures supplémentaires ;
- Salarié protégé – Transfert ;
- PSE.
Source : Actualités du droit
