Retour aux articles
Commandé par Muriel Pénicaud, ministre du Travail en septembre dernier, un rapport formule 21 recommandations concentrées autour de cinq enjeux majeurs pour « accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques ». Compte-rendu.
3 questions à...Yann Leroy Directeur de l’Institut régional du travail de Nancy et Président de la conférence des directeurs d’instituts du travail
Propos recueillis par Françoise Champeaux et Marjorie Caro
Contribution à la réforme sur l’objet social de l’entreprise
Un projet de loi en préparation à Bercy baptisé Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a engagé la réflexion sur l’objet social de l’entreprise. Dans ce cadre, Christophe Clerc propose un aggiornamento des articles 1832 et 1833 du Code civil.
Auteur : Christophe Clerc, Avocat à la Cour
La multiplication des CDD de remplacement n’est plus automatiquement abusive
La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs. Les juges du fond ne peuvent plus déduire de la systématicité du recours aux CDD leur caractère abusif. Comme le préconisait déjà la Cour de Justice en 2012, il leur incombe désormais de « prendre en compte toutes les circonstances de la cause ».
Auteur : Marjorie Caro
Les critères comportementaux ne doivent pas donner lieu à des commentaires prérédigés subjectifs
Un dispositif d’évaluation est inopposable aux salariés en ce qu’il leur a été soumis en langue anglaise. Les commentaires prérédigés et automatiques liés aux notes servant à apprécier les critères comportementaux sont illicites.
Auteur : Françoise Champeaux
Budgets du CE : un revirement assumé
La Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence sur la question de l’assiette de fixation des subventions dues au CE sur la base de la masse salariale. Dans ses arrêts du 7 février 2018, elle abandonne le fondement comptable du compte 641, pour se référer à la notion de « gains et rémunérations » soumis à cotisations de sécurité sociale, en application de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.
Entretien avec Arnaud Teissier, Docteur en droit, Avocat associé, Capstan
Flash de jurisprudence :
Semaine sociale Lamy n° 1805
Social - Informations professionnelles
05/03/2018
Vous trouverez au sommaire de la Semaine sociale Lamy n° 1805 du 5 mars 2018 : le dialogue social et ses enjeux, le réforme de l’objet social de l’entreprise, les CDD de remplacement et requalification, l’évaluation des salariés, les modalités de calcul des budgets du CE, et le flash de jurisprudence.
Commandé par Muriel Pénicaud, ministre du Travail en septembre dernier, un rapport formule 21 recommandations concentrées autour de cinq enjeux majeurs pour « accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques ». Compte-rendu.
3 questions à...Yann Leroy Directeur de l’Institut régional du travail de Nancy et Président de la conférence des directeurs d’instituts du travail
Propos recueillis par Françoise Champeaux et Marjorie Caro
Contribution à la réforme sur l’objet social de l’entreprise
Un projet de loi en préparation à Bercy baptisé Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a engagé la réflexion sur l’objet social de l’entreprise. Dans ce cadre, Christophe Clerc propose un aggiornamento des articles 1832 et 1833 du Code civil.
Auteur : Christophe Clerc, Avocat à la Cour
La multiplication des CDD de remplacement n’est plus automatiquement abusive
La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence relative aux CDD de remplacement successifs. Les juges du fond ne peuvent plus déduire de la systématicité du recours aux CDD leur caractère abusif. Comme le préconisait déjà la Cour de Justice en 2012, il leur incombe désormais de « prendre en compte toutes les circonstances de la cause ».
Auteur : Marjorie Caro
Les critères comportementaux ne doivent pas donner lieu à des commentaires prérédigés subjectifs
Un dispositif d’évaluation est inopposable aux salariés en ce qu’il leur a été soumis en langue anglaise. Les commentaires prérédigés et automatiques liés aux notes servant à apprécier les critères comportementaux sont illicites.
Auteur : Françoise Champeaux
Budgets du CE : un revirement assumé
La Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence sur la question de l’assiette de fixation des subventions dues au CE sur la base de la masse salariale. Dans ses arrêts du 7 février 2018, elle abandonne le fondement comptable du compte 641, pour se référer à la notion de « gains et rémunérations » soumis à cotisations de sécurité sociale, en application de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale.
Entretien avec Arnaud Teissier, Docteur en droit, Avocat associé, Capstan
Flash de jurisprudence :
- CDD/Retraite ;
- Vie privée ;
- Licenciement d’une salariée enceinte ;
- Intention frauduleuse de l’allocataire ;
Source : Actualités du droit
