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L’aptitude à conduire : comment la vérifier ?
Les salariés au volant : Comment sécuriser les pratiques ?
Social - Informations professionnelles
28/05/2018
Les accidents routiers sont la première cause de mortalité au travail.
La prévention du risque routier doit s’inscrire prioritairement dans l’agenda des chantiers RH. De plus, depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la répression renforcé des infractions routières, l’employeur a l’obligation de dénoncer les salariés chauffards. Toute négligence ou tolérance coûte désormais très cher à l’entreprise. La responsabilité pénale et civile de l’employeur est engagée !
Comment concrètement sécuriser les pratiques ? Présentation du permis de conduire à l’embauche, vérification du nombre de points, amendes, alcootest : comment contrôler l’aptitude à conduire des salariés sans empiéter sur les libertés individuelles ? Le temps au volant est-il du temps de travail ? S’agissant de la voiture de fonction, comment contractualiser au mieux sa mise à disposition ? Comment prévenir les risques routiers et comment réagir en cas d’accident ? Un dépoussiérage des pratiques s’impose !
Liaisons sociales vous propose une journée entière, le 15 juin 2018, à Paris, dédiée aux problématiques des salariés au volant. Nos meilleurs experts vous apporteront un éclairage juridique et vous donneront des solutions pratiques fiables pour border vos process.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
La prévention du risque routier doit s’inscrire prioritairement dans l’agenda des chantiers RH. De plus, depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre de la répression renforcé des infractions routières, l’employeur a l’obligation de dénoncer les salariés chauffards. Toute négligence ou tolérance coûte désormais très cher à l’entreprise. La responsabilité pénale et civile de l’employeur est engagée !
Comment concrètement sécuriser les pratiques ? Présentation du permis de conduire à l’embauche, vérification du nombre de points, amendes, alcootest : comment contrôler l’aptitude à conduire des salariés sans empiéter sur les libertés individuelles ? Le temps au volant est-il du temps de travail ? S’agissant de la voiture de fonction, comment contractualiser au mieux sa mise à disposition ? Comment prévenir les risques routiers et comment réagir en cas d’accident ? Un dépoussiérage des pratiques s’impose !
Liaisons sociales vous propose une journée entière, le 15 juin 2018, à Paris, dédiée aux problématiques des salariés au volant. Nos meilleurs experts vous apporteront un éclairage juridique et vous donneront des solutions pratiques fiables pour border vos process.
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L’aptitude à conduire : comment la vérifier ?
- Le permis de conduire
- L’aptitude physique à la conduite
- Quels sont les temps de déplacement considérés comme du temps de travail ?
- Comment mettre en place une géolocalisation respectueuse de la liberté du salarié ?
- Quid du suivi de ses parcours hors temps de travail ?
- À qui attribuer un véhicule de fonction ?
- Avantage en nature, comment l’évaluer ?
- Contractualisation de la mise à disposition
- Retrait, restitution, en pratique comment faire ?
- Mise à disposition d’un véhicule de fonction ou indemnisation de l’utilisation du véhicule personnel
- Accidents de la circulation
- Infractions routières
- Quelle stratégie pour prévenir le risque routier ?
- Sylvain NIEL, Avocat associé Cabinet FIDAL
- Nicolas POTTIER, avocat à la cour Cabinet Flichy Grangé
- Eve TISSIER, Chargée d’ingénierie, Pôle Ressources Humaines, Département Bus RATP
- Pierre VAISS, Sous-directeur à la sous-direction de la protection des usagers de la route, Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière
Source : Actualités du droit
