Retour aux articles

Semaine sociale Lamy n° 1817

Social - Informations professionnelles
28/05/2018
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1817 du 28 mai 2018 : le projet de loi « Avenir professionnel » et l’égalité de traitement, le CAC 40 et les inégalités, le projet de réforme de la Cour de cassation, le partage de compétences entre le Tass et les prud’hommes, et le flash de jurisprudence.
La loi Avenir professionnel renouvelle l’égalité entre les femmes et les hommes
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 devrait être enrichi des mesures législatives nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action global en faveur de l’égalité professionnelle dévoilé par le gouvernement le 9 mai dernier.

Le CAC 40 alimente les inégalités
Les bénéfices records des entreprises du CAC 40 profitent-ils à tous ? Dans une étude inédite sur la répartition des richesses au sein des entreprises du CAC 40 depuis 2009, Oxfam France et le Basic dénoncent un partage des richesses qui n’a jamais été aussi inégal.

La tentation d’une Cour suprême
Projet de réforme de la Cour de cassation : Quel avenir pour l’unité de la jurisprudence y compris dans son application et dans son quotidien ? Quel avenir pour le droit au Droit ?

Auteur : Hélène Masse-Dessen, Avocate honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le partage de compétences entre le Tass et la juridiction prud’homale – Dernier état de la jurisprudence
Dans trois arrêts du 3 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation prend position sur la délimitation exacte des compétences respectives des juridictions prud’homales et de sécurité sociale.

Flash de jurisprudence
  • Prime conventionnelle
  • Élections professionnelles – QPC
  • Juge judiciaire – Formation professionnelle
Source : Actualités du droit