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Appréhender le mécanisme du prélèvement à la source
Prélèvement à la source : se préparer au 1er janvier 2019
Social - Informations professionnelles
26/06/2018
Au 1er janvier 2019, la réforme de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Ce « prélèvement à la source » ou « PAS » concernera l’ensemble des entreprises et des salariés. Les entreprises seront ainsi en charge du calcul de la retenue à effectuer sur le salaire et de la collecte de l’impôt. En raison de ce nouveau dispositif, cette réforme soulève de nombreuses questions et inquiétudes de la part des services des Ressources Humaines et Paie.
Quelles seront les nouvelles obligations des entreprises ? Comment calculer et collecter l’impôt sur le revenu en pratique ? Comment s’organiser en interne pour gérer cette nouvelle fonction ? Quelles responsabilités leur incomberont en cas de problème ? Quid de la protection des données personnelles des salariés à l’heure de l’entrée en vigueur du RGPD ?
Pour répondre à ces questions tant juridiques que pratiques, Liaisons sociales Conférence vous propose une demi-journée-Débats, le 5 juillet 2018, réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à anticiper ce changement et vous préparer sereinement à calculer et collecter le prélèvement à la source.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Quelles seront les nouvelles obligations des entreprises ? Comment calculer et collecter l’impôt sur le revenu en pratique ? Comment s’organiser en interne pour gérer cette nouvelle fonction ? Quelles responsabilités leur incomberont en cas de problème ? Quid de la protection des données personnelles des salariés à l’heure de l’entrée en vigueur du RGPD ?
Pour répondre à ces questions tant juridiques que pratiques, Liaisons sociales Conférence vous propose une demi-journée-Débats, le 5 juillet 2018, réunissant les meilleurs experts sur le sujet afin de vous aider à anticiper ce changement et vous préparer sereinement à calculer et collecter le prélèvement à la source.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
Appréhender le mécanisme du prélèvement à la source
- Quel calendrier d’application ?
- Quels sont les revenus concernés ?
- Quels taux de prélèvement appliquer ? Recours au taux neutre : quels effets ?
- Comment calculer le net fiscal ?
- Comment gérer les situations particulières (IJSS, saisies sur salaires, nouveau salarié, changement de situation personnelle en cours d’année, etc.) ?
- Quelles seront les obligations des entreprises vis-à-vis de l’administration fiscale (déclaration, reversement, etc.) et des salariés ?
- Quelles sont les étapes clés à mettre en place pour être conforme au 1er janvier 2019 ? Déclarations à réaliser et planning à retenir ?
- Quels impacts pour la paie : modifications du bulletin de paie, nouvelle version de la DSN en 2018 ?
- Comment organiser cette nouvelle tâche en interne ?
- Quelle communication mettre en place vis-à-vis des salariés ?
- Quid des IRP ?
- Quelle responsabilité de l’entreprise en cas de manquement, d’erreur de calcul ou de retard de paiement de l’impôt ?
- Quels impacts sur la politique de rémunération et les négociations salariales ?
- Comment respecter la protection de données ? Comment répondre sereinement aux exigences du RGPD ?
- Hugues MARTIN, Avocat associé, Responsable du département Droit fiscal FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
- Emmanuel PREVOST, Directeur Veille Sociale et Modélisation – France, Italie, Espagne ADP
- Alexandre ROUMIEU, Avocat associé Fromont Briens
Source : Actualités du droit
