01/03/2019
Travail et social - Travail et social
La mise en place du vote électronique ne nécessitant plus nécessairement la conclusion d’un accord d’entreprise, l’employeur pouvant décider unilatéralement de sa mise en place, le recours à ce type de vote s’est largement développé au sein des entreprises. L’année 2019 est l’année de la mise en place du CSE. Liaisons sociales vous propose de répondre à l’ensemble de ces questions pour vous accompagner dans l’organisation et les modalités de recours au vote électronique, lors d’une matinée le 21 mars 2019, à Paris.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
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Quelles sont les conditions et formalités préalables ?
- Une mise en place par accord d'entreprise ou de groupe
- Ou à défaut, par décision unilatérale de l'employeur
- Conception et mise en place du système de vote
- L'élaboration du cahier des charges
- Quelles garanties doit présenter le système ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur avant le scrutin ?
- Où et quand a lieu le scrutin ?
- Les différentes étapes du scrutin
- Comment se déroulent la clôture et le dépouillement du scrutin ?
- Eric BARBRY, avocat associé Racine avocats (IP/IT & Data protection)
- Philippe ROGEZ, avocat associé Racine avocats
