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Cahiers du DRH n° 262
Social - Informations professionnelles
12/03/2019
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 262 de mars 2019 un dossier complet sur la réforme de la formation professionnelle.
Financement repensé, action de formation redéfinie, compteurs CPF monétarisés, entretien professionnel enrichi et assoupli, rôle des accords collectifs renforcés (...), la loi « Avenir », dont les décrets d’application viennent d’être publiés, refond le système de la formation professionnelle.
Ce numéro de mars 2019 a été intégralement rédigée par le Cabinet Fromont Briens.
Financement repensé, action de formation redéfinie, compteurs CPF monétarisés, entretien professionnel enrichi et assoupli, rôle des accords collectifs renforcés (...), la loi « Avenir », dont les décrets d’application viennent d’être publiés, refond le système de la formation professionnelle.
Ce numéro de mars 2019 a été intégralement rédigée par le Cabinet Fromont Briens.
- S’approprier les nouveaux dispositifs individuels de formation
La loi réforme en profondeur les dispositifs individuels d’accès à la formation pour une meilleure mobilité professionnelle. Comment se les approprier au niveau de l’entreprise afin de mieux accompagner les salariés ?
Auteurs : Sabrina Dougados, Avocat associé Cabinet Fromont Briens, et Justine Poyau, Avocat Cabinet Fromont Briens - Nouveau paysage et nouveaux acteurs : quels impacts pour les employeurs ?
Si le paysage de la formation professionnelle est bouleversé depuis le 1er janvier 2019, une période transitoire « à géométrie variable » est prévue, laquelle dépend des acteurs et/ou des dispositifs concernés. Le présent article vise à identifier le rôle de ces nouveaux partenaires et les principaux impacts opérationnels qu’il implique pour les employeurs.
Auteurs : Sabrina Dougados, Avocat associé Cabinet Fromont Briens, et Léa Rameau, Avocat Cabinet Fromont Briens - Dispositifs d’accès à la formation en tableaux au 1er janvier 2019
Pour tout savoir, en un coup d’œil, sur tout ce qui a changé et les rares domaines laissés en l’état par le législateur. De quoi mesurer encore plus l’ampleur de la réforme...
Auteurs : Sabrina Dougados, Avocat associé Cabinet Fromont Briens, Justine Poyau, Avocat Cabinet Fromont Briens, et Léa Rameau, Avocat Cabinet Fromont Briens
- Financement : priorités et modalités
En redessinant le système de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, la loi avenir assume pleinement la nature de prélèvements fiscaux des contributions versées par les entreprises. Les fonds collectés sont redistribués selon une clé de répartition qui reflète les publics prioritaires et fait la part belle à l’alternance. La participation à la formation de ces derniers devient ainsi le moyen quasi-exclusif pour l’entreprise d’accéder aux fonds mutualisés.
Auteurs : Sophie Pelicier-Loevenbruck, Avocat associé Cabinet Fromont Briens, et Charles Dumel, Avocat Cabinet Fromont Briens - L’action de formation repensée
En contrepartie d’un système de financement de la formation obligatoire et mutualisé qui échappe largement à l’entreprise, laquelle doit dès lors former ses salariés de plus en plus sur fonds propres, la loi avenir (1) assouplit significativement les modalités de recours et de mise en œuvre des actions de formation professionnelle, qu’elle soit continue ou en apprentissage.
Auteurs : Sophie Pelicier-Loevenbruck, Avocat associé Cabinet Fromont Briens, et Charles Dumel, Avocat Cabinet Fromont Briens
Source : Actualités du droit
