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Semaine sociale Lamy n° 1862
Social - Informations professionnelles
20/05/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1862 du 20 mai 2019 : la Cnil et la RGPD, la santé au travail, la protection des lanceurs d’alerte, la discrimination systématique, et le flash de jurisprudence.
- Une année record pour la CNIL
La CNIL a enregistré l'an passé une hausse du nombre de plaintes de 32 % par rapport à 2017. Un « record » qu'elle explique par « l'effet médiatique inédit du RGPD », entré pleinement en application le 25 mai 2018. La tendance devrait se confirmer cette année.
Auteur : Sabine Izard - RGPD : « La période de transition est terminée »
Interview de Mathias Moulin, Directeur, Direction en charge de la protection des droits et sanctions de la Cnil.
Propos recueillis par Sabine Izard - Les sirènes de la simplification au détriment de la prévention ?
Sur la base du rapport Lecocq, il est question de supprimer le document unique d'évaluation des risques au profit de plans de préventions conçus par les branches professionnelles. Peut-on s'exonérer ainsi des textes internationaux et de l'analyse du travail réel ?
Auteur : Sophie Fantoni Quinton, Université Lille, CRDP
- Le régime « général » de protection des lanceurs d'alerte est-il l'expression d'un droit fondamental ?
Avec la loi Sapin 2 et l'adoption de la directive sur les lanceurs d'alerte, l'approche sectorielle de ces dispositifs s'éloigne. Quel est le rôle du Défenseur des droits ? Comment les entreprises doivent-elles appréhender les dispositions sur l'alerte, manifestation de la liberté d'expression ?
Entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits, et Pascale Lagesse, Avocate associée au sein du cabinet Bredin Prat.
- La discrimination systémique devant le CPH de Paris
Le conseil de prud'hommes de Paris est saisi d'une demande en reconnaissance de discrimination systémique à l'égard de 25 salariés maliens en situation irrégulière, cantonnés aux métiers les plus pénibles de manœuvres et aux tâches les plus dangereuses. C'est une première. L'audience aura lieu le 23 mai. Entretien avec Aline Chanu, Avocate associée, cabinet Lepany
Propos recueillis par Françoise Champeaux
- Rémunération variable
- Rupture conventionnelle
- Prime d'ancienneté
- Repos dominical
- Apprentissage
Source : Actualités du droit
