05/07/2019
Travail et social - Travail et social
La création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire dans les CSE des entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés. Mais elle n’est pas la seule à devoir être mise en place, et si le législateur donne la priorité à l’accord pour mettre en place les commissions du CSE, en l’absence d’un tel accord quelles sont celles qui doivent être nécessairement mise en place ? Liaisons sociales propose de répondre à ces questions lors d’une matinée organisée le 11 septembre 2019, à Paris.
Tel : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
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La mise en place et le fonctionnement des CSSCT
- Faut-il négocier la mise en place des CSSCT ?
- Mise en place d'une ou plusieurs CSSCT
- Élus, salariés, représentants de proximité ... quelle composition ?
- Déterminer les missions de la CSSCT, un choix crucial !
- Comment assurer son bon fonctionnement ?
- Les commissions négociées : un choix libre ?
- Les commissions mises en place à défaut d'accord
- Zoom sur le règlement intérieur du CSE
- Jeannie Credoz-Rosier, Avocat associé Flichy Grangé avocats
- Aline Chanu, Avocate associée, Lepany et associés