Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 71, septembre 2019

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24/09/2019
Travail et social - Travail et social
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), à paraître le 30 septembre 2019 est consacrée à l’accès des salariés à la formation professionnelle.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé les différents dispositifs permettant aux salariés d’accéder, de leur propre initiative, à la formation, au nombre desquels le compte personnel de formation tient un rôle majeur. Les droits inscrits sur ce compte qui étaient jusqu’à présent décomptés en heures, sont convertis en euros et les modalités de mise en œuvre sont simplifiées. À côté des dispositifs existants tels que le bilan de compétences ou la validation des acquis de l’expérience, le projet de transition professionnelle remplace l’ancien congé individuel de formation.
 
Point spécial : L’apprentissage
Afin d’encourager le recours à l’apprentissage, la loi du 5 septembre 2018 remplace les formalités d’enregistrement du contrat par un simple dépôt via l’opérateur de compétences à partir du 1er janvier 2020, et modifie les modalités de rupture des contrats conclus depuis le 1er janvier 2019. Les différentes aides financières pour l’embauche d’apprentis sont remplacées par une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés. Concernant la taxe d’apprentissage, la loi Avenir professionnel modifie la répartition du produit de la taxe, ainsi que les modalités de recouvrement.
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