21/11/2019
Travail et social - Travail et social
L'occasion de revenir sur la vingtaine d’arrêts rendus par la Chambre sociale en 2018 signalés au Rapport. Parmi eux, l'emblématique arrêt Take eat easy, par lequel la Chambre sociale de la Cour de cassation statuait en effet pour la première fois sur la qualification du contrat passé entre un livreur et une plate-forme numérique. Une petite révolution ? Oui et non...
L'occasion également de se pencher sur l'activité de la Haute Juridiction. Entre baisse des affaires enregistrées et délai moyen de jugement de 472 jours pour le civil, cette année conforte la volonté marquée de la Haute Juridiction de s’inscrire dans « l’air du temps ». À cet égard, la nouvelle rédaction des arrêts est symptomatique, comme la réflexion initiée sur les applications et les implications de l’open data.