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Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu

Social - Formation, emploi et restructurations
18/03/2020
Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation ainsi qu’aux salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi.
Jusqu’à nouvel ordre les CFA et les organismes de formation doivent suspendre l’accueil en formation. La règle s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut.

S’agissant des organismes de formation, il est précisé qu’ils doivent suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au Journal officiel du 16 mars 2020. De ce fait, l’ensemble des sessions d’examen en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date sont reportées.

Organismes de formation et CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.
 
Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :
  • le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les Opco. Les CFA ne peuvent donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture ;
  • les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les Opco précise le ministère du Travail. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail indique que seront prochainement mis à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

 
Conséquences pour les apprentis
Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
  • s’il possède l’équipement nécessaire, l'apprenti les suit de chez lui ;
  • quand les conditions le permettent, l'apprenti les suit en entreprise.
Si le CFA ne met pas en place des cours à distance : l'apprenti se rend en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

Cela n’entraîne, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.

Toutes ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.
 

Conséquences pour les CFA et les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis
Les CFA n’accueillent plus les apprentis mais ne sont pas fermés. Ils doivent, dans la mesure du possible, assurer la continuité des apprentissages à distance.

Les financements étant maintenus par les Opco, les CFA ne peuvent pas prétendre à l’activité partielle. Les salaires des personnels et les frais de fonctionnement sont, pour le moment, toujours assurés.

Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Enfin, les journées portes ouvertes ainsi que les « jobs dating » sont également suspendus.
 

Conséquences sur la mobilité des apprentis
Cela dépend de la situation :
  • déplacements des apprentis dans et en dehors du territoire national : les déplacements non nécessaires doivent être reportés ;
  • mobilités européennes et internationales des apprentis : il est préconisé par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères que tout déplacement à l’étranger, non indispensable, soit reporté ;
  • mobilités des apprentis en cours à l'étranger : le gouvernement a décidé que l’ensemble des mobilités en cours à l’étranger n’avaient pas vocation à être interrompues. Toutefois, il convient d’examiner pour chaque mobilité en cours les consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination.
Source : Actualités du droit