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Semaine sociale Lamy n° 1902

Social - Informations professionnelles
06/04/2020
La Semaine sociale Lamy n° 1902 du 6 avril 2020, disponible sur le site lamyline.fr, est entièrement consacrée au décryptage des textes sur l'état d'urgence sanitaire : activité partielle, rupture du contrat, consultation des IRP, santé et sécurité au travail, dialogue social, implication du système de santé au travail, etc …
Actualités
  • Covid-19 - Un dispositif exceptionnel d'activité partielle
    Pris en application de l'article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, Une ordonnance no 2020-346 du 27 mars 2020 (JO 25 mars) et un décret no 2020-325 du 25 mars 2020 (JO 26 mars) en définissent le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place en soutien aux employeurs et salariés.
    Auteur : Sabine Izard
  • Covid 19 - Questions-réponses sur l'AP, les ruptures du contrat et la consultation des IRP
    Nicolas Léger, Alexandra Stocki, et Yasmine Tarasewicz, avocats associés, cabinet Proskauer Rose, répondent aux questions que posent l’activité partielle, l’information/consultation des IRP, et les ruptures de contrat de travail dans le cadre des dispositions de lutte contre la propagation du Covid-19.
  • Covid-19 - L'employeur garant de la santé et de la sécurité de ses salariés
    L'employeur est tenu, vis-à-vis de ses salariés, d'une obligation de sécurité. Conçue dans un premier temps comme une obligation de résultat, cette obligation est devenue une obligation de moyen au gré des évolutions jurisprudentielles. Par ailleurs, l’article L.4121-2 du Code du travail fixe les mesures de prévention que doit prendre l’employeur dans le cadre de cette obligation. C'est donc ce cadre légal et jurisprudentiel qui doit servir de boussole aux employeurs lorsqu'ils réfléchissent à la nouvelle organisation du travail qu'impose le Covid-19.
    Auteur : Françoise Champeau
  • Covid 19 - Renforcer le dialogue social pour faire face à la crise et préparer la reprise
    Auteurs : Marion Gilles, Chargée de mission à l'Anact, Catherine Levrat-Pinatel, Chargée de mission Aract Occitanie, et Nadia Rahou, Chargée de mission à l'Anact, pilotes du projet « Dialogue social » à l'Anact
  • L'implication active du système de santé au travail face au Covid-19
    Tous les services de santé au travail (SST) doivent répondre présent pour assurer le suivi de santé des travailleurs, même resserré, mais également jouer pleinement leur rôle de conseil pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés dans ce contexte difficile. Ces services ne sont pas seuls puisque c'est l'ensemble des institutions et des préventeurs du secteur qui contribue à baliser les conduites à tenir face à cette situation inédite d'épidémie. Le législateur a permis l'aménagement de certaines obligations habituelles et tant la Direction générale du travail, que l'inspection médicale, ou l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), ou encore la Société française de médecine du travail et Présance précisent les marches à suivre.
    Auteur : Sophie Fantoni Quinton, Professeur de médecine du travail, CRDP, Université de Lille
Flash spécial de jurisprudence
  • Le calcul de l'indemnité de licenciement et de l'allocation de reclassement instaure une discrimination indirecte
Source : Actualités du droit