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Social pratique n° 765

Social - Informations professionnelles
22/04/2020
Vous trouverez au sommaire du numéro 765 de Social pratique du 25 avril 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr toute l’actualité liée aux différentes mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire relative au Covid-19. Le dossier du mois est consacré aux variations d’activité liées à la crise sanitaire.
Actualités
  • La représentation du personnel est confinée : une ordonnance organise les CSE à distance et reporte les élections
    Face à la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des CSE pendant l'épidémie de Covid-19, une ordonnance permet de tenir les réunions à distance. L'ensemble des processus électoraux sont suspendus et, le cas échéant, les mandats en cours sont prolongés, assortis du statut de salarié protégé.
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ses modalités d'attribution et de versement s'adaptent au Covid-19
    Alors qu'elle devait être versée au plus tard le 30 juin 2020 et à la condition que s'applique un accord d'intéressement, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est bouleversée. Au menu : décalage au 31 août, accord d'intéressement écarté, possibilité de la porter à 2 000 € ou encore réorientation vers les salariés mobilisés pendant l'épidémie de Covid-19.
  • L'administration détaille le régime de l'activité partielle : clarifications à l'heure du Covid-19
    Devant le recours massif à l'activité partielle, le gouvernement tente de stabiliser son régime juridique et d'éclaircir les dernières zones d'ombre. Le contingent d'heures est revu et plusieurs précisions sont apportées par le ministère du travail et l'Urssaf au gré de documents qui ne sont toutefois pas opposables.
  • La santé au travail au temps du Covid-19 : les services de santé au travail se greffent à la lutte contre l'épidémie
    Pour faire face aux aspects sanitaires de la crise du Covid-19, l'activité des services de santé au travail est réorientée vers la prévention et le traitement de l'épidémie. Mesure inédite : les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail liés au coronavirus et de nombreuses visites médicales sont ajournées.
  • Entretiens professionnels, apprentissage et VAE : des mesures dérogatoires sont prises pour organiser la continuité
    Le monde de la formation professionnelle est lui aussi bousculé par le Covid-19. Une ordonnance tente d'assurer une continuité en reportant la date butoir de l'entretien professionnel récapitulatif et la sanction associée, et en permettant de prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Autre mesure inédite : les Opco peuvent financer la VAE.
Pratiques
  • Fixation des dates de départ en congés : comment se réorganiser dans le contexte du coronavirus ?
    Le printemps est chaque année la période à laquelle se préparent les congés d'été mais l'épidémie de Covid-19 rebat les cartes. Un accord dérogatoire peut donner la main à l'employeur sur six jours de congés payés par salarié cette année. Mais en l'absence d'un tel accord, les règles habituelles s'appliquent, même en cas d'activité partielle. Le point pour s'y retrouver.
Fiche Pratique
  • Comment conclure un accord d'entreprise à distance ?
    Les mesures de confinement liées à l'épidémie de Covid-19 compliquent la négociation et la conclusion d'accords collectifs en présence des partenaires sociaux. Le ministère du Travail met cependant en lumière des alternatives.
Chiffres
  • Les chiffres essentiels au 15 avril 2020
Dossier du mois
  • Variations d’activités : comment réagir aux conséquences du coronavirus
    Retrouvez sous forme d’un « questions/réponses », les éléments essentiels relatifs au nouveau régime de l’activité partiel, aux dérogations exceptionnelles au temps de travail, et au recours aux CDD et à l’intérim pour surcroît d’activité.
Source : Actualités du droit