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Semaine sociale Lamy n° 1905

Social - Informations professionnelles
27/04/2020
Au menu de La Semaine sociale Lamy n° 1905 du 27 avril 2020 disponible sur le site lamyline.fr, et cinquième numéro spécial confinement Covid-19 : la présentation des derniers textes parus, l'analyse du nouveau mode de fonctionnement des entreprises, le droit de retrait et l'ordonnance Amazon.
Covid-19
  • Ordonnances « Balais » et décrets Covid-19
    La rédaction de la Semaine sociale Lamy vous présente dans les grandes lignes les principales mesures de ces textes pour ce qui est de la partie « Droit du travail ».
  • Les obligations et prérogatives de l'employeur au temps du Covid-19 : entre renforcement, aménagement, suspension ou report
    Aurélie Cormier Le Goff, Jeannie Crédoz-Rosier, Stéphanie Guedes da Costa, Juliana Kovac, Frédéric-Guillaume Laprévote, avocats associés, cabinet Flichy Grangé détaillent le nouveau mode de fonctionnement des entreprises : certaines obligations sont renforcées dans ce contexte de crise sanitaire, d'autres subsistent mais selon des modalités aménagées alors que, dans le même temps, l'employeur voit certaines de ses attributions suspendues ou certaines de ses obligations reportées au sortir de cette période.
  • Rebondissements sur la gestion des arrêts de travail
    Frank Wismer, avocat associé, cabinet Avanty, qui détaille le nouveau régime des « arrêts de travail dérogatoires » (pour les salariés parents d'un enfant de moins de 16 ans qui ne disposent pas de solution alternative de garde et qui sont dans l'impossibilité de continuer à travailler) qui basculent dans le giron de l'activité partielle à partir du 1er mai.
  • Amazon condamnée à restreindre son activité pour n'avoir pas suffisamment protégé la santé de ses salariés
    Un contentieux « spécial Covid-19 » commence à émerger avec notamment l'ordonnance du juge des référés de Nanterre qui a ordonné le 14 avril à l'entreprise Amazon de restreindre ses activités aux produits de première nécessité.
    Auteur : Françoise Champeaux
  • Le droit de retrait, le juge et la protection de la santé des travailleurs dans le contexte de la pandémie de Covid-19
    Hervé Gosselin, ancien magistrat à la chambre sociale de la Cour de cassation, revient sur l'exercice du droit de retrait qui soulève des questions nouvelles dans le cadre de la pandémie actuelle quant à l'office du juge et au régime probatoire à respecter.
 
Source : Actualités du droit