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Social Pratique n° 766

Social - Informations professionnelles
08/05/2020
Au sommaire du n° 766 de Social Pratique du 10 mai 2020, disponible sur le site liaisons-sociales.fr : les mesures de lutte contre le Covid-19, activité partielle, adaptation des délais de consultation du CSE mais aussi de certains délais administratifs. Sont également abordées : l’obligation de sécurité de l’employeur et sa responsabilité face au coronavirus, la consultation du CSE lors de la reprise de l’activité de l’entreprise, et les premières décisions des juges du fond sur la pandemie et les obligations de l'employeur.
Le dossier du mois est consacré à la révision des règles internes à l’entreprise durant la situation de crise sanitaire.
 
Actualités
  • Régime temporaire de l'activité partielle divers textes ajustent cet outil de lutte contre les effets du Covid-19
    Au cœur de la lutte contre les conséquences sociales de l'épidémie de coronavirus, le dispositif d'activité partielle a été plusieurs fois ajusté ces dernières semaines. Individualisation, nouveaux bénéficiaires ou encore adaptation aux temps de travail atypiques sont au menu et confirment le recours massif à cet instrument.
  • Négociation, informations et consultations : les CSE se réunissent à distance, les délais raccourcissent
    La crise du coronavirus a rendu inévitable la tenue des réunions du CSE par audioconférence ou par messagerie instantanée. Ces nouvelles modalités sont désormais déclinées au plan pratique. L'exécutif prépare aussi une accélération des délais en matière d'information-consultation du CSE et réduit le temps de la négociation collective ayant trait au Covid-19.
  • Délais et procédures : la reconnaissance des AT-MP ralentit, plusieurs délais administratifs redémarrent
    Les difficultés causées par la crise du Covid-19 imposent d'assouplir les procédures en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles. En parallèle, divers délais administratifs reprennent, notamment concernant les PSE, les ruptures conventionnelles, les mises en demeure de l'inspection du travail ou les demandes de dérogations.
  • Mesures d'urgence contre le coronavirus : de nombreux textes apportent des corrections et des nouveautés
    Alors que les effets sociaux de l'épidémie de Covid-19 s'intensifient, l'exécutif fait feu de tout bois en adoptant de multiples mesures destinées à protéger divers publics. Sont ainsi concernés les salariés en arrêt de travail, les demandeurs d'emploi ou encore les alternants.
Jugements
  • Pour les juges, Amazon méconnaît son obligation de sécurité face au Covid-19
  • Le DUERP doit détailler l'évaluation des risques
  • L'employeur doit prendre en compte le risque biologique dans certains secteurs
Pratiques
  • Obligation de sécurité : quelles responsabilités pour l'employeur face au coronavirus ?
    L'employeur est tenu à une obligation générale de sécurité et de prévention vis-à-vis des salariés. Qu'implique cette obligation ? Quelles sont les responsabilités pouvant en découler ? Comment les règles peuvent-elles s'appliquer dans le contexte de crise du Covid-19 ? Le point sur ces questions.
Fiche pratique
  • Le CSE est-il consulté avant la réouverture de l'entreprise ?
    L'épidémie de Covid-19 a contraint de nombreuses entreprises à la fermeture. À l'heure d'organiser une reprise d'activité respectant les consignes sanitaires, retour sur les obligations de consultation du CSE.
Dossier du mois
Soumises à une situation exceptionnelle, les entreprises doivent s'adapter. Pour accompagner les bouleversements provoqués par la crise sanitaire du Covid-19, elles peuvent amorcer des ajustements dans leur organisation en jouant sur des paramètres tels que le temps de travail, la prise des congés ou la mise en place du télétravail, par exemple. L'employeur dispose d'une certaine latitude pour agir de manière unilatérale dans le cadre de son pouvoir de direction. Cependant, certains changements nécessitent de modifier les règles internes à l’entreprise.
Ce dossier  vous permettra d'identifier quelles sont les marges de manœuvre et les règles à respecter pour aménager le travail dans l'entreprise.
 
Source : Actualités du droit