Retour aux articles

Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 81

Social - Informations professionnelles
30/09/2020
La nouvelle édition de Liaisons sociales – Les Thématiques (ex-Numéros juridiques), disponible sur le site liaisons-sociales.fr, est consacrée à la négociation collective dans un contexte de crise sanitaire afin de permettre aux entreprises de faire face aux variations d’activité. Dans le contexte actuel, il nous a paru plus que jamais nécessaire de proposer aux acteurs du dialogue social un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d’accords.
Le législateur a institué différents dispositifs permettant, par la voie de la négociation collective, de s’adapter aux variations d’activité et au contexte économique : accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, congé de mobilité, gestion des emplois et des parcours professionnels ou encore dérogations exceptionnelles aux règles sur la durée du travail et à la fixation des congés payés : il est parfois difficile de s’y retrouver et d’identifier le dispositif adapté à chaque situation. De même, la loi du 17 juin 2020 (L. n° 2020-734, JO 18 juin) et son décret d’application du 28 juillet 2020 (D. n° 2020-926, JO 30 juill.) ont institué un régime d’activité partielle de longue durée, passant nécessairement par l’accord collectif (d’entreprise ou de branche).
C’est dans ce contexte qu’il nous a paru plus que jamais nécessaire de proposer aux acteurs du dialogue social un décryptage de chaque dispositif, accompagné de modèles d’accords.
Point spécial : La négociation sur le télétravail
Pendant le confinement, le télétravail s’est imposé, pour les salariés ayant une activité qui le permettait, comme l’unique manière de travailler. Il devrait selon toute vraisemblance s’installer ou s’ancrer dans beaucoup d’entreprises comme un mode d’organisation durable. Même si sa mise en place demeure possible de manière unilatérale, le dialogue social aura et devra tenir toute sa place. La conclusion d’accords collectifs, déjà fréquente, sera appelée à se développer.
Source : Actualités du droit