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Social Pratique n° 777
Social - Informations professionnelles
20/11/2020
Vous trouverez au sommaire du n° 777 de Social Pratique du 25 novembre 2020 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : l’activité partielle, les aides à l’embauche des jeunes, les exonérations de cotisations, le reclassement du salarié inapte, la révision des accords collectifs, l’ouverture dominicale des commerces, le contrôle de l’administration sur le télétravail, et l’essentiel des chiffres au 15 novembre 2020.
- Crises économique et sanitaire se conjuguent : retour sur les dernières évolutions du régime de l'activité partielle et récapitulatif en tableau
Face aux difficultés que rencontrent les entreprises, l'activité partielle constitue le principal levier utilisé par le gouvernement pour apporter son aide. D'où un régime en perpétuelle adaptation depuis le mois de mars, dont nous vous présentons ici les dernières évolutions, accompagnées d'un point complet. - Dispositif « emplois francs » : l'expérimentation se prolonge et l'aide financière est rehaussée temporairement pour l'embauche des moins de 26 ans
Préoccupé par l'emploi des jeunes dans le contexte de crise sanitaire, l'exécutif déploie le dispositif « emplois francs + » qui vise à accroître le montant de l'aide financière pour l'embauche des moins de 26 ans. Il prolonge aussi l'expérimentation des emplois francs « classiques » jusqu'au 31 décembre 2021. - Aides aux entreprises : l'exonération de cotisations s'ouvre à de nouveaux secteurs
Durant l'été, une loi et un décret ont instauré un régime d'exonération de cotisations sociales et d'aides au paiement en faveur des secteurs économiques les plus durement touchés par la crise sanitaire. Face au reconfinement, le décret initial est amendé pour intégrer de nouvelles entreprises, et bientôt déployer plus largement encore des aides financières revalorisées. - Reclassement du salarié déclaré inapte : la consultation des représentants du personnel par téléphone est régulière
La proposition de reclassement faite à un salarié déclaré inapte à son poste doit être précédée d'une consultation des représentants du personnel. Dans une décision récente, la Cour de cassation estime que cette consultation peut se tenir à distance, par le biais d'une simple conférence téléphonique.
- Les jugements
Le défaut d'organisation d'élections partielles génère-t-il un préjudice pour les salariés ?
Revient-il au titulaire d'un mandat de justifier la prise d'heures de délégation hors du temps de travail ? - Les textes
Du nouveau pour les travailleurs des plateformes
Les textes en bref
- Accords collectifs : comment les réviser ou les dénoncer pour changer les règles dans l'entreprise ?
Les bouleversements causés par la crise sanitaire et économique peuvent avoir de lourdes conséquences sur la gestion de l'entreprise. Dans cette situation exceptionnelle, et pour déjà envisager l'avenir, réexaminer le contenu des accords collectifs peut s'avérer indispensable. Éclaircissements sur la marche à suivre. - Ouverture dominicale des commerces : à l'approche des fêtes, comment utiliser les « dimanches du maire » ?
Que les commerces de détail aient ou pas, en raison des mesures sanitaires, l'autorisation d'ouvrir en novembre, tous pourraient rouvrir en décembre et bénéficier des « dimanches du maire », qui permettent des exceptions au repos dominical. Explications.
- Quel contrôle exerce l'administration sur le recours au télétravail ?
La dernière version du protocole sanitaire impose le télétravail jusqu'à cinq jours par semaine, lorsqu'il est possible. Mais quel contrôle l'administration entend-elle exercer sur ce point ? Explications.
- L’essentiel des chiffres au 15 novembre 2020
Source : Actualités du droit
